NB : Une séance d'accompagnement, qu'elle soit psychologique, énergétique ou corporelle ne remplace en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre professionnel de santé reconnu. Il en est de même pour un suivi en symptothermie. Uniquement votre médecin généraliste ou un spécialiste est habilité à établir un diagnostic ou un traitement.
Cheminer en conscience
et bienveillance
1. Identification
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services et commandes de services (comme définis ci-dessous) qui sont passées par tout tiers intéressé (ci-après désigné client) à la micro-entreprise (ci-après désigné prestataire) Emmanuelle Truchi – Du Subtil au Vivant – dont le siège social est établi 24 rue des Boers – 06100 Nice (France) sous le n° SIREN 832 976 070.
En l’absence d’acceptation ou de notification écrites et signées en sens contraire émises par le prestataire ces Conditions Générales de Vente priment.
Toute sollicitation des services du prestataire fait naître de fait la consultation préalable et l’acceptation expresse de la part du client de ces CG sans que cette acceptation ne soit faite par signature manuscrite du client, ce dernier étant informé de leur existence et ayant eu la possibilité de les consulter librement à l’url www.dusubtilauvivant.fr/CGV et/ou de les avoir reçues par mail à la suite d’une demande de service.
Dans le cadre d’une vente en ligne, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui (selon la loi du 9 juillet 2001 fixant les règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques) a la même valeur qu’une signature manuscrite et fait preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2. Services
Le prestataire développe, propose et dispense des services en lien avec le développement et le bien-être personnel qu’il s’agisse, sans toutefois s’y limiter, d’accompagnements ponctuels, d’ateliers, de conférences, de formations, de cursus ou programmes, de ventes en ligne, avec un individu, un groupe ou au sein d’une entreprise, ou de toute participation ou organisation de services en lien avec le domaine précité.
Dans le cadre d’une relation contractuelle avec un client, les services sont ceux convenus par écrit et figurant sur tout document portant signature ou acceptation écrites des parties ou ceux décrits à l’url www.dusubtilauvivant.fr ou ceux décrits dans ces présentes CGV.
Le prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle, diplôme d’Etat ou formations reconnus officiellement. Ces activités relèvent de pratiques non conventionnelles et le client est informé et accepte que les services réalisés ne visent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies et qu’ils ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou aux conseils de tout autre professionnel de santé reconnu. Le client reconnaît qu’il ne doit arrêter ou modifier son traitement thérapeutique qu’avec l’avis préalable du médecin l’ayant prescrit.
3. Tarifs en vigueur
Les prix des biens et services vendus sont indiqué en euros sur le site internet du prestataire (Du Subtil au Vivant) et/ou au cabinet 24 rue des Boers – 06100 Nice (France) et /ou sur le contrat établi entre les parties. Le prestataire n’étant pas soumis à la TVA les prix exprimés sont donc tout frais inclus.
Le client est informé que les prix des prestations ne sont en aucun cas remboursés par la sécurité sociale.
S’il y a lieu d’éventuels frais de déplacement ou de séjour ces derniers sont à la charge du client d’après un forfait kilométrique qui lui est communiqué au moment de sa demande ou fonction des dépenses nécessaires à la réalisation des services demandés sous justificatif desdites dépenses. Le client est en tout état de cause informé au préalable de la nécessité de ces dépenses.
4. Réalisations des prestations, modalités de règlement et durée de contrat
Les prestations fournies peuvent être dispensées (pour toutes ou parties) dans les locaux du prestataire ou tout autre lieux intérieur ou extérieur ainsi qu’à distance par le biais d’un outil numérique dédié à la communication (auquel cas le client est informé et orienté pour la bonne réalisation des prestations ainsi que de toutes difficultés éventuelles pouvant survenir quant à la réalisation des prestations).
Les prestations dont le prix est supérieur à 25€ sont soumises à la délivrance d’une facture.
Les conditions et moyens de paiement peuvent différer selon que la prestation soit conclue hors établissement, à distance ou au sein des locaux du prestataire. Au moment de la demande de réservation le client est informé qu’il a obligation d’acompte et/ou de paiement et il est invité à régler au prestataire le prix des prestations de services auxquels il a souscrit selon les modalités exposées ci-après.
Le prestataire se réserve le droit de demander au client de payer un acompte (non remboursable) ou l’intégralité des sommes dues pour ses services avant leur fourniture effective et sauf convention contraire les règlements sont effectués aux conditions suivantes.
Le paiement comptant doit être effectué par le client :
- Dans le cas d’un accompagnement ou d’un atelier unique, au plus tard à l’issu de cet accompagnement ou de cet atelier unique.
- Dans le cas d’un accompagnement sur plusieurs séances ou d’une série d’atelier, au plus tard à l’issu de la 1ère rencontre, qu’elle soit en présence ou à distance, ou selon le calendrier de règlement établi entre les parties,
- Dans le cadre d’un cursus, programme ou formation, au plus tard 7 jours avant le début dudit cursus, programme ou formation (sauf inscription tardive où le client effectue son paiement au plus tard la veille ou le jour même) et/ou selon le calendrier établi par les parties.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou service en cas de litige existant avec le client ou le non-paiement partiel ou total d’une commande.
Ces conditions de vente entrent en vigueur à compter d’une demande de prestation du client et pour la durée correspondant à la durée des prestations et prenant soit la forme d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.
5. Conditions d’annulation
En cas d’annulation d’un client dans un délai inférieur à 72h précédant le moment de la fourniture du service et sauf force majeure à démontrer par le client, celui-ci reste redevable du paiement du prix des services auxquels il a librement souscrit y compris lorsque ce dernier décide de renoncer à son achat.
En cas d’annulation du prestataire, faute d’impossibilité de réalisation totale ou partielle ou après constat d’incompatibilité ou d’inadaptabilité de la situation du client (fragilités particulières, maladie, handicap ou autre), les sommes perçues sont remboursées au prorata des prestations déjà dispensées. Aucune indemnité ne sera due.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat sauf pour les prestations de services totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.
7. Responsabilité
Les prestations proposées sont liées à une obligation de moyen, non de résultat. A ce titre, sont mis à disposition du client des outils et techniques, à elle/lui d’en tirer les ressources et potentialités.
Le prestataire ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel propre par rapport aux choix du client et précise que sa vocation n’est en aucun cas médicale.
Le client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au prestataire. En aucun cas la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée au titre de comportements et/ou agissements de la part du client entraînant des atteintes à sa propre intégrité physique, émotionnelle ou mentale. Elle ne saurait être engagée également au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Dans le cadre de prestations fournies à distance le prestataire n’est en aucun cas responsable de conséquences dommageables liées au réseau de communication ou difficultés d’accès à Internet du client et s’exonère donc de sa responsabilité, soit qu’elle soit imputable au client, soit qu’elle soit due à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou un cas de force majeure.
A noter également que tous services ou produits recommandés en tant que conseillère de la fondation SymptoTherm sur le site (Du Subtil au Vivant) et/ ou par l'intermédiaire des réseaux sociaux sont soumis exclusivement aux conditions générales de vente de la fondation SymptoTherm. Les produits de la fondation SymptoTherm sont recommandés par la propre expérience du prestataire. En aucun cas le prestataire ne pourrait être tenu responsable d'un éventuel litige entre la fondation SymptoTherm et sa.son client.e.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des supports, ateliers ou formations proposées. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports, quelle qu’en soit la forme (papier, orale, numérique, électronique, sonore…) utilisée et communiquée publiquement ou pour assurer les prestations demeurent la propriété exclusive du prestataire. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, transformation, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de l’entreprise bénéficiaire sans accord exprès du prestataire. Le client s’interdit d’utiliser à des fins autres qu’à son usage propre, et notamment s’interdit de transmettre le contenu transmis par le Prestataire. Le client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
9. Protection des données et confidentialité
Dans le cadre de la réalisation des prestations demandées et dans le respect de la règlementation RGPD les données personnelles du client sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi des services rendus. Toute information concernant le client sera strictement confidentielle. Aucune information ne sera divulguée sans la permission préalable du client en dehors de la nécessité de fourniture du service ou lorsque cela est autorisées ou requis par la loi.
La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité d’exécuter le contrat entre le client et le prestataire dans le cadre de la prestation des services et, le cas échéant, le consentement en ce qui concerne l’envoi de communication marketing par email/courriel.
Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que douze (12) mois après la fin de la prestation des services à moins qu’une obligation légale n’exige la conservation des données personnelles pour une plus longue période ou que celle-ci soit autrement autorisées par la loi.
Les personnes concernées ont le droit de restreindre le traitement ou de s’opposer au traitement à des fins de marketing direct par email/courriel à tout moment, sans frais ni justification. A cette fin elles peuvent envoyer une demande écrite et signée par email/courriel à emmanuelle@dusubtilauvivant.fr accompagnée d’une justification permettant de l’identifier.
Les emails/courriels et pièces jointes sont à l’usage exclusif des destinataires désignés et peuvent contenir des informations confidentielles, exclusives ou protégées par le secret professionnel ou autrement protégées.
Si le client ou tout autre personne n’est pas le destinataire il n’a pas le droit de les utiliser, copier, divulguer, distribuer ou de disséminer tout ou partie des contenus et/ou pièces jointes, mais en avisera le prestataire par retour et supprimera l’email/courriel original ainsi que toute copie dans son système.
Bien que des précautions raisonnables soient prises il n’est pas garanti que les emails/courriels soient exempts de virus ou erreurs étant donné qu’ils peuvent être interceptés, modifiés ou perdus. Le prestataire décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de l’utilisation des emails/courriels ou pièces jointes et recommande donc de contrôler la présence de virus au préalable.
10. Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version au client via son site www.dusubtilauvivant.fr et/ou par email/courriel.
11. Limitation de responsabilité
Par convention, les Parties conviennent de limiter la responsabilité civile du Prestataire à une durée de 12 mois suivant la réalisation de la prestation. Les Parties conviennent également que l’indemnisation maximale à laquelle le Client pourra prétendre ne pourra pas excéder le montant des honoraires qu’il a acquittés.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Toute contestation qui pourrait s’élever et ne pourrait être réglée à l’amiable sera portée devant un médiateur choisi par les parties et à défaut d’accord devant le tribunal du lieu de résidence du prestataire.